Version 1.0 · En vigueur au 15 avril 2026
[Raison sociale], RIDET [n°], sise [adresse NC] (ci-après « l'Éditeur »), édite l'application mobile VoisinsNC, réseau social local de mise en relation de voisins vérifiés en Nouvelle-Calédonie.
L'utilisation de l'Application implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
L'administrateur du foyer fournit : pièce d'identité, facture d'électricité au nom du déclarant, selfie de vivacité. Validation sous 24-48h. L'Éditeur peut refuser une inscription sans se justifier.
Accès conditionné à un abonnement mensuel de 2 000 XPF TTC/mois/foyer, reconduit tacitement. Paiement via Stripe. Résiliation à tout moment depuis l'app, effective à la fin de la période en cours.
Trois niveaux d'alerte (Vigilance / Alerte / Urgence critique). L'appel aux secours n'est jamais automatique : l'utilisateur valide toujours la composition.
Toute fausse alerte entraîne : -10 points de karma, suspension à -30, bannissement à -100. Les fausses alertes malveillantes peuvent donner lieu à des poursuites pénales (art. 322-14 Code pénal).
L'Application, sa marque, son code source, ses visuels sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété, ils concèdent à l'Éditeur une licence non-exclusive pour les afficher dans l'Application.
Les cosmétiques et objets virtuels des mini-jeux n'ont aucune valeur monétaire. Ils ne peuvent être ni convertis en argent réel, ni transférés entre comptes.
L'Éditeur met en œuvre les meilleurs moyens pour la disponibilité et la sécurité, sans garantie de résultat. Sa responsabilité n'est pas engagée en cas de force majeure, d'utilisation abusive par un tiers, ni pour les relations inter-voisins établies via l'app. Plafond d'éventuels dommages-intérêts : 6 mois d'abonnement (12 000 XPF).
L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte sans préavis en cas de violation des CGU, karma négatif extrême, suspicion de fraude, défaut de paiement non régularisé.
Le traitement est détaillé dans notre Politique de Confidentialité. Conforme RGPD.
Droit français applicable en Nouvelle-Calédonie. Juridiction : Tribunal de Première Instance de Nouméa.
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DPO : [email protected]